AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
31 octobre 2022
PREALABLE A l’APPROBATION DU DOSSIER DE CREATION DE LA ZAC DES MONTARELS
Le projet d’aménagement :
- s’étend sur 10.5 hectares et se situe en entrée de ville de COLOMBIERS, en continuité ouest de la ville au sein d’un paysage ouvert.
- a pour objectif la réalisation d’un nouveau quartier qui permettra de proposer des logements diversifiés, du locatif aidé répondant aux impératifs de la loi SRU et de favoriser l’accession à la propriété.
- A pour autorité responsable du projet la commune de Colombiers
- A fait l’objet d’une concertation publique dont le bilan a été approuvé par délibération du conseil municipal le 24 octobre 2022 ;
En application de l’article L123-19 du code de l’environnement, le projet de création d’une zone d’aménagement soumise à évaluation environnementale concertée doit faire l’objet d’une procédure de participation du public par voie électronique.
Celle-ci aura lieu durant un mois :
du mardi 22 novembre 2022 au mardi 27 décembre 2022 à 12 heures.
La consultation du dossier pourra s’effectuer :
- sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/zac-des-montarels-colombiers/
- sur support papier dans les locaux de la mairie – carrefour des droits de l’Homme à COLOMBIERS, du lundi de 9h à 12 heures et de 14 h à 19 heures, et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h (un ordinateur y sera mis à disposition du public).
Le public pourra consigner ses observations et propositions par voie électronique à l’adresse suivante : creationzacmontarels@democratie-active.fr
Tout courriel transmis après la clôture de la participation du public ne pourra être pris en considération.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la direction générale à l’adresse électronique suivante : contact@ville-colombiers.fr
Le dossier comprend : – le rapport de présentation, le plan de situation, le plan de délimitation du périmètre de ZAC, régime de la ZAC vis-à-vis de la taxe d’aménagement, l’étude d’impact, le résumé non technique de l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse écrite du maître d’ouvrage, la délibération du 24 octobre 2022 tirant le bilan de la concertation.
A l’issue de la participation du public, une synthèse des observations et des propositions sera rédigée et le dossier de création de la ZAC «Montarels » éventuellement modifié pour tenir compte des remarques et avis sera soumis à l’approbation du conseil municipal de Colombiers.
Cette synthèse sera consultable pendant trois mois à partir de la décision relative à la création de la ZAC « des Montarels » prise par la commune de Colombiers. Un affichage sera fait à la mairie 15 jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique.
