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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Fiche pratique

Aides financières de l'Anah pour réaliser des travaux d'amélioration de l'habitat

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans votre logement (rénovation énergétique, adaptation à la perte d'autonomie...). Vos travaux doivent être réalisés dans un logement datant d'au minimum 15 ans. Ce logement doit être votre <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R1064">résidence principale</a>. Les aides de l'Anah se cumulent avec d'autres dispositifs.

L'Anah propose plusieurs types d'aide pour la réalisation de travaux dans votre logement.

Les aides financières peuvent concerner des <span class="miseenevidence">travaux de rénovation énergétique</span>. Pour cela, l'Anah propose les aides suivantes :

  • <span class="expression"><a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F20554">MaPrimeRénov' Sérénité</a></span> et <span class="expression"><a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a></span> pour les propriétaires occupants
  • <a href="https://www.anah.fr/copropriete/syndicat-de-coproprietaires/beneficier-de-laide-maprimerenov-coproprietes/" target="_blank">MaPrimeRénov' Copropriété</a> pour les copropriétés

L'aide peut également concerner des <span class="miseenevidence">travaux d'amélioration de votre logement</span> (par exemple, travaux de rénovation de réseaux d'eau, d'électricité ou de gaz). Pour cela, l'Anah propose les aides <a href="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/renover-votre-logement-avec-habiter-sain-ou-habiter-serein/" target="_blank">Habiter Sain ou Habiter Serein</a>.

Vous pouvez aussi bénéficier de l'aide <a href="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/adapter-votre-logement-a-votre-handicap-avec-habiter-facile/" target="_blank">Habiter Facile</a> pour <span class="miseenevidence">adapter votre logement à votre perte d'autonomie</span> (par exemple, pour l'installation d'un monte-escalier électrique).

Enfin, si vous êtes propriétaires bailleurs, vous pouvez bénéficier de l'aide <a href="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/" target="_blank">Loc' Avantages</a> pour réaliser des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique.

Un simulateur présente les aides financières dont vous pouvez bénéficier pour la rénovation de votre logement :

Simulateur
Rechercher les aides pour la rénovation de l'habitat

Accéder au simulateur  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Pour définir vos travaux, vous pouvez être accompagné par un <span class="expression">Accompagnateur Rénov'</span>.

Il s'agit d'un professionnel spécialisé dans l'accompagnement social, financier et technique pour vos projets de travaux de rénovation de votre logement.

L'accompagnateur vous assiste dans toutes les étapes de votre projet de travaux (diagnostic du logement, définition, chiffrage du projet, aide à la démarche de demande d'aide financière...).

Vous obtiendrez les coordonnées d'un Accompagnateur Rénov' proche de chez vous en vous adressant gratuitement à un conseiller France Rénov' :

Où s’adresser ?

Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de <a href="https://france-renov.gouv.fr/" target="_blank">France Rénov'</a>

Par téléphone

<span class="miseenevidence">0 808 800 700</span>

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

Service gratuit + coût d'un appel

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour <span class="expression"><a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a></span> et <a href="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/" target="_blank">Loc' Avantages</a>.

Condition liée aux travaux

Quelle que soit la nature de l'aide demandée, le montant des travaux à réaliser dans votre logement <span class="miseenevidence">doit être d'au minimum <span class="valeur">1 500 €</span> hors taxes.</span>

L'aide <span class="miseenevidence">n'est pas attribuée</span> pour les travaux suivants :

  • Travaux de décoration
  • Travaux de construction neuve
  • Travaux d'agrandissement

Conditions liées au logement

Votre logement <span class="miseenevidence">doit avoir plus de 15 ans</span> à la date où est acceptée votre demande d'aide.

Ce logement doit être votre <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R1064">résidence principale</a>.

Vous ne devez pas avoir bénéficié d'un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10871">prêt à taux zéro (PTZ)</a> pour votre logement dans les 5 dernières années précédant votre demande d'aide.

Vous devez vous engager à habiter dans votre logement pendant 6 ans après la fin des travaux.

Cet engagement doit être matérialisé par un document à remplir en ligne :

Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

Conditions liées aux ressources

Vos revenus et ceux de l'ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un plafond de ressources classé en 2 catégories :

  • Revenus modestes
  • Revenus très modestes

Les revenus retenus sont les <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F13216">revenus fiscaux de référence (RFR)</a> de l'année N-1 (soit 2022 pour les demandes faites en 2023).

Revenus modestes

Plafonds de ressources pour les ménages modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

<span class="valeur">27 343 €</span>

<span class="valeur">20 805 €</span>

2 personnes

<span class="valeur">40 130 €</span>

<span class="valeur">30 427 €</span>

3 personnes

<span class="valeur">48 197 €</span>

<span class="valeur">36 591 €</span>

4 personnes

<span class="valeur">56 277 €</span>

<span class="valeur">42 748 €</span>

5 personnes

<span class="valeur">64 380 €</span>

<span class="valeur">48 930 €</span>

Par personne supplémentaire

+ <span class="valeur">8 097 €</span>

+<span class="valeur">6 165 €</span>

Revenus très modestes

Plafonds de ressources pour les ménages très modestes

Composition du foyer

Île-de-France

Autre région

1 personne

<span class="valeur">22 461 €</span>

<span class="valeur">16 229 €</span>

2 personnes

<span class="valeur">32 967 €</span>

<span class="valeur">23 734 €</span>

3 personnes

<span class="valeur">39 591 €</span>

<span class="valeur">28 545 €</span>

4 personnes

<span class="valeur">46 226 €</span>

<span class="valeur">33 346 €</span>

5 personnes

<span class="valeur">52 886 €</span>

<span class="valeur">38 168 €</span>

Par personne supplémentaire

+ <span class="valeur">6 650 €</span>

+ <span class="valeur">4 813 €</span>

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour <span class="expression"><a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a></span> et <a href="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/" target="_blank">Loc' Avantages</a>.

Vous devez faire votre demande en ligne. Pour cela, vous devez au préalable vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) :

Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour <span class="expression"><a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a></span> et <a href="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/" target="_blank">Loc' Avantages</a>.

Le versement d'une aide de l'Anah <span class="miseenevidence">n'est pas automatique</span>.

Le montant de l'aide dépend de nombreux facteurs comme la nature des travaux envisagés, leur montant, vos ressources.

L'Anah apprécie aussi l'intérêt de votre projet de travaux. Dans certaines communes, l'Anah peut également décider de faire le choix d'attribuer prioritairement l'aide aux ménages qui ont des ressources jugées très modestes.

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour <span class="expression"><a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a></span> et <a href="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/" target="_blank">Loc' Avantages</a>.

L'aide de l'Anah est versée une fois que vos travaux sont terminés.

Toutefois, il est possible de demander une avance pour commencer vos travaux. Cette avance est accordée uniquement si vous êtes dans la catégorie <span class="expression">Revenus très modestes</span> <span class="miseenevidence">et</span> si vous réalisez des travaux d'adaptation de votre logement à la perte d'autonomie.

Votre demande d'avance doit être faite en ligne :

Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour <span class="expression"><a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a></span> et <a href="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/" target="_blank">Loc' Avantages</a>.

Vos travaux ne peuvent commencer qu'à partir de la réception de la décision vous attribuant l'aide.

Une fois que la demande a été accordée, vous devez réaliser les travaux conformément au projet présenté.

Les travaux doivent être réalisés dans un délai de <span class="miseenevidence">3 ans</span> suivant la décision vous accordant l'aide. Sinon, l'aide n'est pas versée.

 Attention :

Des conditions spécifiques existent pour <span class="expression"><a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F35083">MaPrimeRénov'</a></span> et <a href="https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-bailleurs/locavantages/financer-vos-travaux/" target="_blank">Loc' Avantages</a>.

À la fin de vos travaux, vous devez d'abord envoyer les factures à l'Anah en ligne :

Service en ligne
Demande en ligne d'une aide financière de l'Anah (constitution, suivi de la demande...)

Accéder au service en ligne  

Agence nationale de l'habitat (Anah)

L'Anah intervient ensuite pour procéder au paiement.

Les aides de l'Anah sont cumulables avec le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F33667">chèque énergie</a> et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F19905">l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)</a>.

Vous bénéficiez également de la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R24379">TVA</a> réduite (5,5%) pour vos travaux.

Actu Brun

Actualités

💃🕺 Chapeau Party 👒🎩

14 novembre 2024

L’association Passion et Danse vous propose une soirée SBKR :  Salle du Temps Libre – Colombiers  Samedi 7 décembre 2024  à partir de 20h30  info et réservation : 06.48.92.94.85 #villedecolombiers #soireedansante #passionetdanse

L'agenda

Vendredi 22 Nov
Spectacle 🎭 Laissez Parler Les Petits Papiers 🎭 20H00 Salle du Temps Libre - Colombiers
Dimanche 24 Nov
Marché 🎄 Marché de Noël - Bourse aux jouets 🎁 09H30 Cave du Château - Colombiers
Samedi 07 Déc
Soirée 💃🕺 Chapeau Party 👒🎩 20H30 Salle du Temps Libre - Colombiers
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