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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Carte d'identité  > Carte d'identité d'un mineur : première demande

Fiche pratique

Carte d'identité d'un mineur : première demande

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous souhaitez que votre enfant mineur ait une carte nationale d'identité ?

Un <span class="miseenevidence">mineur français</span> peut avoir une carte d’identité <span class="miseenevidence">quel que soit son âge</span> (même un bébé).

La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l'étranger et selon l'âge du mineur.

Dans tous les cas, la carte d'identité est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

Nous vous présentons les étapes de la démarche.

  • Demande en France
  • À l'étranger

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans <span class="miseenevidence">n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :

Où s’adresser ?

Mairie délivrant des cartes d'identité

 Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

L'<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande pour une 1re demande de carte d'identité

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

  • Les documents à présenter sont les suivants :

    • Passeport du mineur
    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
    • 1 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

      À savoir

    si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • Passeport du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • 1 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • 1 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

  • Les documents à présenter sont les suivants :

    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
    • 1 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
    • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande)

      À savoir

    si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet.

Le responsable doit exercer <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Ensuite, tout dépend de l'âge du mineur :

  • Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

  • Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

    Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

  • Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

    Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

 Attention :

si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre votre demande</span> sur le site de l'<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand la carte sera disponible.

La situation varie selon l'âge du mineur :

  • Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

  • Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

Vous devez vous déplacer <span class="miseenevidence">au consulat ou à l'ambassade</span>. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, soit par téléphone.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà un passeport ou non :

  • Les documents à présenter sont les suivants :

    • Passeport du mineur
    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
    • 1 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>

      À savoir

    si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • Passeport du mineur
      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • 1 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

    • Les documents à présenter sont les suivants :

      • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
      • 1 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

        À savoir

      si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

  • Les documents à présenter sont les suivants :

    • 1 photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • Pièce d'identité du parent qui dépose la demande
    • 1 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32675">justificatif de domicile</a>
    • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

      À savoir

    si vous souhaitez que le mineur utilise un nom d'usage (double nom), d'autres documents vous seront réclamés pour justifier l'utilisation du <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1343">nom de l'autre parent</a>.

Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet.

Le responsable doit exercer <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivre votre demande de carte d'identité

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

La situation varie selon l'âge du mineur :

  • Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

  • Le responsable doit se présenter <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer la carte d'identité.

    La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

    Elle doit être retirée dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition.

    Passé ce délai, la carte est détruite.

La carte d'identité d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">10 ans</span>.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

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