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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Fiche pratique

Recrutement d'un agent contractuel dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Vérifié le 17/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les emplois de la fonction publique hospitalière (FPH) sont normalement occupés par des fonctionnaires.

Toutefois, dans certains cas, un établissement public de santé peut recruter un agent contractuel.

La durée du contrat (déterminée ou indéterminée) dépend du motif du recrutement.

Nous vous présentons les cas possibles.

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un <span class="miseenevidence">emploi permanent</span> lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment dans les cas suivants :

  • <span class="miseenevidence">Il n'existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers</span> pouvant assurer les fonctions correspondant à l'emploi
  • Pour exercer des <span class="miseenevidence">fonctions nouvellement prises en charge</span> par l'administration ou <span class="miseenevidence">nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées</span>

Cette possibilité concerne les emplois de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F12344">catégories</a> A, B ou C.

Vous êtes recruté en <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R2454">CDD</a> de <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span>.

Votre contrat est <span class="miseenevidence">renouvelable</span> dans la limite de <span class="miseenevidence">6 ans au total</span>.

<span class="miseenevidence">À la fin de la période 6 ans</span>, si votre contrat est renouvelé, il ne peut être renouvelé que par décision expresse et pour une <span class="miseenevidence">durée indéterminée</span>.

Si, lors de la conclusion ou du renouvellement de votre contrat, <span class="miseenevidence">vous justifiez déjà d'au moins 6 ans de services publics</span> sur des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est conclu ou renouvelé pour une <span class="miseenevidence">durée indéterminée</span>.

<span class="miseenevidence">Savoir comment la durée de 6 ans est calculée</span>

La durée minimum de 6 ans de services publics est calculée en prenant en compte les services suivants :

  • Services accomplis dans des emplois permanents
  • Services accomplis sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou à un accroissement saisonnier d'activité

La période de 6 ans doit avoir été accomplie auprès de l'établissement qui vous établit ou vous renouvelle votre contrat.

Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet pour le calcul des 6 ans.

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte dans le calcul des 6 ans si la durée des interruptions entre 2 contrats n'a pas dépassé 4 mois.

Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, la période de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 n'est pas prise en compte.

<span class="miseenevidence">Si vous remplissez la condition de durée de 6 ans de services avant la fin de votre contrat</span>, votre contrat est considéré comme conclu à durée indéterminée.

Votre établissement employeur vous adresse un nouveau contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous décidez de ne pas conclure ce nouveau contrat, vous êtes maintenu en fonctions jusqu'à la fin de votre contrat en cours.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes recruté</span> par un établissement <span class="miseenevidence">alors que vous êtes en <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R24389">CDI</a></span> dans un autre établissement ou dans la fonction publique d'Etat ou territoriale, votre contrat peut être conclu pour une <span class="miseenevidence">durée indéterminée</span> si vos fonctions actuelles et à venir sont de même catégorie hiérarchique.

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent pour assurer le remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent contractuel à temps partiel ou en congé.

Cette possibilité concerne les emplois de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F12344">catégories</a> A, B ou C.

Votre contrat est conclu pour une durée déterminée.

Le contrat peut être renouvelé par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent remplacé.

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent temporairement vacant dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire hospitalier.

Cette possibilité concerne les emplois de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F12344">catégories</a> A, B ou C.

Votre contrat est conclu pour une durée maximum d'un an.

Votre contrat peut être prolongé dans la limite d'une durée totale de 2 ans si, à la fin de la période d'un an, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi concerné par un fonctionnaire n'a pas pu aboutir.

Vous pouvez être recruté temporairement comme contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un <span class="miseenevidence">accroissement temporaire d'activité</span>, pour 12 mois maximum.

Vous pouvez aussi être recruté temporairement comme contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un <span class="miseenevidence">accroissement saisonnier d'activité</span>, pour 6 mois maximum.

Si vous êtes recruté pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, votre contrat peut être renouvelé dans la limite de 12 mois au cours d'une période de 18 mois consécutifs.

Si vous êtes recruté pour faire face à un accroissement saisonnier d'activités, votre contrat peut être renouvelé dans la limite de 6 mois au cours d'une période de 12 mois.

Cette possibilité concerne les emplois de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F12344">catégories</a> A, B ou C.

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent à temps non complet dont la durée de travail est inférieure à 17 h 30 par semaine.

Cette possibilité concerne les emplois de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F12344">catégories</a> A, B ou C.

Vous êtes recruté en <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R2454">CDD</a> de <span class="miseenevidence">3 ans maximum</span>.

Votre contrat est <span class="miseenevidence">renouvelable</span> dans la limite de <span class="miseenevidence">6 ans au total</span>.

<span class="miseenevidence">À la fin de la période 6 ans</span>, si votre contrat est renouvelé, il ne peut être renouvelé que par décision expresse et pour une <span class="miseenevidence">durée indéterminée</span>.

Si, lors de la conclusion ou du renouvellement de votre contrat, <span class="miseenevidence">vous justifiez déjà d'au moins 6 ans de services publics</span> sur des fonctions de même catégorie hiérarchique, votre contrat est conclu ou renouvelé pour une <span class="miseenevidence">durée indéterminée</span>.

<span class="miseenevidence">Savoir comment la durée de 6 ans est calculée</span>

La durée minimum de 6 ans de services publics est calculée en prenant en compte les services suivants :

  • Services accomplis dans des emplois permanents
  • Services accomplis sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou à un accroissement saisonnier d'activité

La période de 6 ans doit avoir été accomplie auprès de l'établissement qui vous établit ou vous renouvelle votre contrat.

Les services accomplis à temps non complet et à temps partiel sont assimilés à des services accomplis à temps complet pour le calcul des 6 ans.

Les services accomplis de manière discontinue sont pris en compte dans le calcul des 6 ans si la durée des interruptions entre 2 contrats n'a pas dépassé 4 mois.

Pour le calcul de la durée d'interruption entre 2 contrats, la période de l'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 n'est pas prise en compte.

<span class="miseenevidence">Si vous remplissez la condition de durée de 6 ans de services avant la fin de votre contrat</span>, votre contrat est considéré comme conclu à durée indéterminée.

Votre établissement employeur vous adresse un nouveau contrat confirmant sa durée indéterminée.

Si vous décidez de ne pas conclure ce nouveau contrat, vous êtes maintenu en fonctions jusqu'à la fin de votre contrat en cours.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes recruté</span> par un établissement <span class="miseenevidence">alors que vous êtes en <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R24389">CDI</a></span> dans un autre établissement ou dans la fonction publique d'Etat ou territoriale, votre contrat peut être conclu pour une <span class="miseenevidence">durée indéterminée</span> si vos fonctions actuelles et à venir sont de même catégorie hiérarchique.

Vous pouvez être recruté en <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F35145">contrat de projet</a> pour réaliser un projet ou une opération identifié.

Le contrat de projet est conclu pour une durée minimale d'un an et une durée maximale de 6 ans.

Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l'opération, dans la limite d'une durée totale de 6 ans.

Lorsque le contrat est conclu pour une durée inférieure à 6 ans et que le projet ou l'opération prévu(e) n'est pas achevé(e) à la fin du contrat, le contrat peut être renouvelé dans la limite de 6 ans.

Le contrat de projet prend fin avec la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance.

Il peut cependant être rompu par décision de l'administration employeur à la fin d'un délai d'un an si le projet ou l'opération pour lequel il a été conclu ne peut pas se réaliser.

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi permanent si vous êtes <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F430">travailleur handicapé.</a>

Cette possibilité concerne les emplois de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F12344">catégories</a> A, B ou C.

Votre contrat est conclu pour une durée correspondant à la durée de stage prévue par le statut particulier du corps dont relève votre emploi.

Cette durée est fixée à 1 an (sauf dispositions contraires prévues par le statut particulier du corps dont relève votre emploi).

À la fin de votre contrat, vous avez vocation à être titularisé.

Si, à la fin de votre contrat d'un an, vos aptitudes professionnelles ne sont pas jugées suffisantes pour permettre votre titularisation, votre contrat peut être renouvelé pour une durée d'un an maximum.

À la fin de votre contrat, vous êtes titularisé et devenez fonctionnaire ou, si vos aptitudes professionnelles sont jugées insuffisantes, vous êtes licencié.

Vous pouvez être recruté comme contractuel dans le cadre du <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F12686">Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte)</a> si vous êtes âgé de moins de 29 ans <span class="miseenevidence">et</span> si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

  • Vous n'avez pas de diplôme ou de qualification professionnelle reconnue
  • Vous avez un niveau de qualification inférieur au baccalauréat

Vous pouvez être recruté sur un emploi de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F12344">catégorie</a> C.

Le Pacte a pour but de vous permettre d'acquérir, par une formation en alternance avec votre activité professionnelle, une qualification en rapport avec votre emploi ou le diplôme exigé pour accéder au cadre d'emplois dont relève votre emploi.

Votre contrat est conclu pour une durée minimum d'un an et maximum de 2 ans.

Votre contrat peut être renouvelé pour un an maximum si vous n'avez pas obtenu la qualification ou le diplôme visée.

À la fin de votre contrat, vous avez vocation à être titularisé et à devenir fonctionnaire.

Vous pouvez être recruté comme contractuel sur un emploi de direction (directeur de centre hospitalier universitaire ou de centre hospitalier régional, directeur des services centraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, etc.).

Vous êtes recruté en <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R2454">CDD</a>.

Votre nomination n'entraîne pas votre titularisation dans la fonction publique hospitalière ni, à la fin de votre contrat, sa reconduction en <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R24389">CDI</a>.

Selon l'emploi, la nomination est prononcée par le directeur général de l'<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R31273">ARS</a> ou par le préfet.

Actu Brun

Actualités

💃🕺 Chapeau Party 👒🎩

14 novembre 2024

L’association Passion et Danse vous propose une soirée SBKR :  Salle du Temps Libre – Colombiers  Samedi 7 décembre 2024  à partir de 20h30  info et réservation : 06.48.92.94.85 #villedecolombiers #soireedansante #passionetdanse

L'agenda

Vendredi 22 Nov
Spectacle 🎭 Laissez Parler Les Petits Papiers 🎭 20H00 Salle du Temps Libre - Colombiers
Dimanche 24 Nov
Marché 🎄 Marché de Noël - Bourse aux jouets 🎁 09H30 Cave du Château - Colombiers
Samedi 07 Déc
Soirée 💃🕺 Chapeau Party 👒🎩 20H30 Salle du Temps Libre - Colombiers
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