Aller au contenu
Accueil » Vie pratique » Mes démarches » Etat civil

Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Infractions routières  > Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Fiche pratique

Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Vérifié le 20/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Qu'est-ce qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière ? Est-ce obligatoire ? Combien de points peut-on récupérer  sur le permis de conduire ? Comment s'inscrire au stage ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les règles à connaître si vous faites le stage pour récupérer des points ou à la suite d'une décision judiciaire.

  • Stage pour récupérer des points
  • Stage sur décision judiciaire

  • Vous pouvez choisir de suivre un stage pour <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1685">récupérer des points sur votre permis de conduire</a>.

    Votre permis doit être <span class="miseenevidence">en cours de validité </span>(vous devez avoir 1 point ou plus).

    Vous pouvez récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points</span> dans la limite du plafond de votre permis (12 points, ou 6 points pour un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2390">permis probatoire</a> de moins d'1 an).

    Vous pouvez faire <span class="miseenevidence">1 stage maximum par an </span>.

     Exemple

    Si vous faites un stage du 1<Exposant>er</Exposant> au 2  octobre 2023, vous pourrez faire un nouveau stage à partir du 1<Exposant>er</Exposant> octobre 2024.

  • Vous avez un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2390">permis de conduire probatoire</a> lorsque vous obtenez le permis pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois ou à la suite d'une <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1704">invalidation</a> ou d'une <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F21774">annulation judiciaire</a>.

    Le permis probatoire a <span class="miseenevidence">6 points</span>.

    Le nombre de points augmente jusqu'à atteindre <span class="miseenevidence">12 points</span> pendant la période probatoire à condition de ne pas commettre d'infraction entraînant un retrait de points.

    En cas d'infraction sanctionnée par un <span class="miseenevidence">retrait de 3 points</span> ou plus <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2390">en période probatoire</a>, vous devez <span class="miseenevidence">obligatoirement</span> suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    Vous recevez du ministère de l'intérieur une <span class="miseenevidence">lettre recommandée (48N)</span>.

    Cette lettre 48N vous <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R14732">notifie</a> le retrait de points et l'obligation de suivre un stage <span class="miseenevidence">dans les 4 mois</span> suivant la réception de la lettre.

    Le stage vous permet de récupérer <span class="miseenevidence">jusqu'à 4 points</span> dans la limite des points maximum de votre permis probatoire.

     À noter

    ne pas respecter l'obligation de suivre le stage est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>. Vous risquez également une <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F14836">suspension du permis de conduire</a> de 3 ans maximum.

Le prix moyen du stage est de <span class="valeur">200 €</span>.

Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours de suite</span> (14 heures, soit 7 heures par jour).

L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.

Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792158" target="_blank">programme du stage</a>comprend <span class="miseenevidence">2 modules</span> :

  • Enseignement sur les <span class="miseenevidence">facteurs généraux de l’insécurité routière</span> (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
  • Enseignement spécialisé sur des <span class="miseenevidence">thématiques spécifiques</span> (vitesse, produits psychoactifs...)

Si nécessaire, un <span class="miseenevidence">entretien personnalisé</span> et/ou une <span class="miseenevidence">séance de conduite</span> peuvent être organisés.

L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.

L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.

Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un <span class="miseenevidence">établissement agréé</span> par le préfet.

Vous pouvez vous inscrire à un stage dans <span class="miseenevidence">n'importe quel département</span>.

La liste des établissements agréés est disponible sur le <span class="miseenevidence">site internet de chaque préfecture</span>.

Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter la préfecture</span>.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

Une <span class="miseenevidence">attestation de stage</span> vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

Vous êtes informé par courrier des points récupérés (l'envoi du courrier peut prendre plusieurs semaines).

En pratique, les <span class="miseenevidence">points</span> sont <span class="miseenevidence">ajoutés</span> sur votre permis lorsque l'administration enregistre votre attestation de stage.

C'est le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R59651">Cert</a> du permis de conduire dont vous dépendez qui s'en occupe.

Utilisez le téléservice <span class="miseenevidence">Télépoints</span> pour <span class="miseenevidence">vérifier le nombre de points</span> sur votre permis de conduire.

Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2277">Pour éviter un procès pénal</a> en cas d'infraction à l'occasion de la conduite d'un véhicule, le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R1123">procureur de la République</a> peut vous proposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

    Le stage ne permet pas de récupérer des points.

  • En cas d'infraction, le juge peut vous imposer de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans le cadre du <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1531">sursis probatoire</a> ou comme <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1406">peine complémentaire à une peine principale</a>.

    Le stage ne permet pas de récupérer des points.

Le prix moyen du stage est de <span class="valeur">200 €</span>.

Toutefois, le responsable du stage est libre de fixer le prix.

Le stage dure <span class="miseenevidence">2 jours de suite</span> (14 heures, soit 7 heures par jour).

L'animation du stage est assurée par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.

Le but de la formation est de faire changer le comportement du conducteur.

Le <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039792158" target="_blank">programme du stage</a>comprend <span class="miseenevidence">2 modules</span> :

  • Enseignement sur les <span class="miseenevidence">facteurs généraux de l’insécurité routière</span> (études de cas d'accident, exercices sur des situations de conduite...)
  • Enseignement spécialisé sur des <span class="miseenevidence">thématiques spécifiques</span> (vitesse, produits psychoactifs...)

Si nécessaire, un <span class="miseenevidence">entretien personnalisé</span> et/ou une <span class="miseenevidence">séance de conduite</span> peuvent être organisés.

L'entretien est obligatoire si vous avez déjà participé à 2 stages de sensibilisation à la sécurité routière.

L'entretien dure au minimum 45 minutes. Il est conduit par le psychologue du stage, en dehors des 14 heures du stage.

Vous devez suivre le stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un <span class="miseenevidence">établissement agréé</span> par le préfet.

Vous pouvez vous inscrire à un stage dans <span class="miseenevidence">n'importe quel département</span>.

La liste des établissements agréés est disponible sur le <span class="miseenevidence">site internet de chaque préfecture</span>.

Vous pouvez aussi <span class="miseenevidence">contacter la préfecture</span>.

Où s’adresser ?

Préfecture

Préfecture de police de Paris - Bureau des permis de conduire

  • Une <span class="miseenevidence">attestation</span> de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

    Vous devez <span class="miseenevidence">adresser</span> l'attestation au procureur de la République concerné dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> suivant la fin du stage.

  • Une <span class="miseenevidence">attestation</span> de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation.

    Vous devez <span class="miseenevidence">adresser</span> l'attestation à l'autorité judiciaire vous ayant imposé de faire un stage :

    • Au procureur de la République si le stage est accompli comme <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1406">peine complémentaire</a>
    • Au juge d'application des peines ou au service pénitentiaire d'insertion et de probation chargé du suivi de l'obligation, si le stage est imposé dans le cadre du <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1531">sursis probatoire</a>

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Actu Brun

Actualités

💃🕺 Chapeau Party 👒🎩

14 novembre 2024

L’association Passion et Danse vous propose une soirée SBKR :  Salle du Temps Libre – Colombiers  Samedi 7 décembre 2024  à partir de 20h30  info et réservation : 06.48.92.94.85 #villedecolombiers #soireedansante #passionetdanse

Toutes les actualités

L'agenda

Dimanche 24 Nov
Marché 🎄 Marché de Noël - Bourse aux jouets 🎁 09H30 Cave du Château - Colombiers
Samedi 07 Déc
Soirée 💃🕺 Chapeau Party 👒🎩 20H30 Salle du Temps Libre - Colombiers
Saisissez votre recherche ci-dessus et appuyez sur la touche "Entrée"