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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?

Vérifié le 11/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

Les conditions d'entrée en Algérie sont différentes si vous êtes Français ou si vous avez la double nationalité franco-algérienne. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés (livret de famille, autorisation de sortie du territoire, photocopie de la carte d'identité ou du passeport du parent ayant donné son accord).

  • Vous devez obtenir un <span class="miseenevidence">visa</span> (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y <span class="miseenevidence">déplacer personnellement</span> et prendre rendez-vous en ligne.

    Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant rempli le formulaire de demande de visa en double exemplaire :

    Formulaire
    Demande de visa pour l'Algérie

    Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :

    • Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
    • 2 photos d'identité récentes et identiques
    • 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
    • 1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
    • Justificatifs de ressources (bulletin de salaire, attestation de travail, attestation Pôle emploi, attestation de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R24554">RSA</a>, Kbis)
    • <a href="http://www.amb-algerie.fr/formalites-visa/" target="_blank">Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité</a>

     Exemple

    si vous demandez un visa d'affaires, vous devrez également détenir une lettre de l'employeur (lettre de mission) ou d'une lettre d'invitation du partenaire en Algérie et d'une réservation d'hôtel ou attestation de prise en charge par l'organisme invitant.

    De plus, vous devez posséder un <span class="miseenevidence">passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

     Exemple

    Si vous demandez un visa le 1<Exposant>er</Exposant> juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.

    Le prix du visa est de <span class="valeur">110 €</span> si vous partez moins de 90 jours et de <span class="valeur">130 €</span> si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus).

    Les délais d'obtention du visa sont de 2 à 10 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

  • Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.

     Attention :

    en Algérie, l'âge légal de la majorité est de <span class="miseenevidence">19 ans</span>.

    Même si vous êtes entré en Algérie avec un passeport algérien, vous devez, pour rentrer en France, présenter un document d'identité français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).

    Ce document doit être présenté quel que soit votre âge.

 À noter

Avant votre voyage, il est recommandé de consulter le site <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/algerie/#entree" target="_blank">Conseil aux voyageurs</a> et de vous renseigner auprès des autorités algériennes. Il est aussi conseillé de vous inscrire sur <span class="miseenevidence"><a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R18974">Ariane</a></span> pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

Vous devez obtenir un <span class="miseenevidence">visa</span> (tampon apposé sur votre passeport français) auprès du consulat algérien de votre lieu de résidence. Pour ce faire, vous devez vous y <span class="miseenevidence">déplacer personnellement</span> (accompagné par l'un de vos parents ou tuteur) et <span class="miseenevidence">prendre rendez-vous</span> en ligne.

Vous devez vous présenter au rendez-vous en ayant remplit le formulaire de demande de visa en double exemplaire :

Formulaire
Demande de visa pour l'Algérie

Vous devez également joindre à votre demande les pièces suivantes :

  • Votre passeport + 1 copie de la première page du passeport
  • 2 photos d'identité récentes et identiques
  • 1 attestation à votre nom d'assurance voyage - assistance rapatriement
  • 1 certificat d'hébergement de moins de 3 mois légalisé par la mairie du lieu de résidence de la personne qui vous invite en y joignant sa pièce d'identité ou une réservation d'hôtel
  • <a href="http://www.amb-algerie.fr/formalites-visa/" target="_blank">Pièces complémentaires selon le type de visa sollicité</a>

De plus, vous devez posséder un <span class="miseenevidence">passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

 Exemple

Si vous demandez un visa le 1<Exposant>er</Exposant> juillet, votre passeport doit être valide jusqu'à la fin du mois de décembre.

Le prix du visa est de <span class="valeur">110 €</span> si vous partez moins de 90 jours et de <span class="valeur">130 €</span> si vous partez plus longtemps (frais de dossier inclus). Le visa est gratuit pour les moins de 6 ans.

Les délais d'obtention du visa sont de 2 à 10 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R17509">jours ouvrés</a>.

  • Les parents et le mineur doivent avoir chacun un <span class="miseenevidence">passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

    Vous devrez également présenter votre <span class="miseenevidence">livret de famille</span> ou une copie conforme.

  • Le parent et le mineur doivent avoir chacun un <span class="miseenevidence">passeport</span> en cours d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

    Vous devrez également présenter le <span class="miseenevidence">livret de famille</span> ou une copie conforme.

    <span class="miseenevidence">Si les parents sont divorcés</span>, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

    <span class="miseenevidence">Si l'enfant voyage avec sa mère</span>, il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.

    <span class="miseenevidence">Si l'enfant est orphelin de père</span>, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

  • L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :

    • <span class="miseenevidence">Passeport en cours de validité</span> couvrant au minimum la totalité du séjour
    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1359">Autorisation de sortie de territoire</a> (et les documents associés) pour quitter la France
    • <span class="miseenevidence">Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1411">signatures légalisées</a></span>. L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée en Algérie.

Vous êtes soumis à la réglementation applicable aux Algériens.

  À savoir

un mineur franco-algérien doit, en plus de son passeport français valide, avoir un passeport algérien valide pour pouvoir sortir d'Algérie. Ainsi, il n'aura pas besoin de visa.

Des conditions spécifiques peuvent s'appliquer aux jeunes gens soumis au service militaire en Algérie (par exemple, recensement, exemption de service). Il est conseillé de vous renseigner sur les conditions d'entrée et de sortie en Algérie auprès de l'autorité consulaire algérienne compétente.

  • Les parents et le mineur Franco-algériens doivent avoir chacun leurs <span class="miseenevidence">2 passeports</span> en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.

    Vous devrez également présenter votre livret de famille ou une copie conforme.

    Si l'un des parents n'a pas la nationalité algérienne, il devra avoir <span class="miseenevidence">un passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

  • Le parent et le mineur Franco-algérien doivent avoir chacun leurs <span class="miseenevidence">2 passeports</span> en cours de validité. Ceux-ci doivent couvrir la durée totale du voyage.

    Vous devrez également présenter le livret de famille ou une copie conforme.

    <span class="miseenevidence">Si les parents sont divorcés</span>, il est vivement conseillé au parent qui accompagne l'enfant d'avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde.

    <span class="miseenevidence">Si l'enfant voyage avec sa mère</span>, il est recommandé à la mère d'avoir l'autorisation du père.

    <span class="miseenevidence">Si l'enfant est orphelin de père</span>, sa mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt, ou une copie de l'acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

    Si le parent qui voyage n'a pas la nationalité algérienne, il devra avoir <span class="miseenevidence">un passeport</span> d'une validité minimum de 6 mois à la date de demande du visa.

  • L'enfant doit avoir avec lui les 3 documents suivants :

    • <span class="miseenevidence">Passeport en cours de validité</span> couvrant au minimum la totalité du séjour
    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1359">Autorisation de sortie de territoire</a> (et les documents associés) pour quitter la France
    • <span class="miseenevidence">Lettre d'autorisation de ses parents avec leurs <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1411">signatures légalisées</a></span>. L'enfant ou son accompagnateur doivent présenter cette autorisation à l'arrivée en Algérie.

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