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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Fiche pratique

Versement de la pension de retraite d'un salarié

Vérifié le 16/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La pension de retraite de base de l'Assurance vieillesse du régime général de la Sécurité sociale est versée chaque mois. La pension de retraite complémentaire est versée chaque mois également, sauf lorsque son montant est faible. Elle est alors versée, dans ce cas, annuellement ou une seule fois sous forme d'un capital.

Votre pension de retraite de base de l'Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale est versée chaque mois <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42068">à terme échu</a>.

Elle est versée le 9<Exposant>e</Exposant> jour du mois suivant celui pour lequel elle est due.

 Exemple

En cas de départ à la retraite le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, le 1<Exposant>er</Exposant> versement de votre pension a lieu le 9 février, puis le 9 de chaque mois.

Si le 9 d'un mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, elle est versée le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R17509">jour ouvré</a> précédent ou suivant.

Le 1<Exposant>er</Exposant> versement de votre pension, le mois suivant votre départ, vous est garanti si vous adressez votre demande au moins 4 mois avant la date prévue de votre départ à la retraite.

 Exemple

Pour un départ souhaité le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, vous devez impérativement formuler votre demande de retraite au cours du mois d'août précédent.

  • Votre pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco est payée chaque mois en début de mois.

    Elle est versée le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R17509">jour ouvré</a> de chaque mois. Si le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est effectué le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré qui suit.

     Exemple

    En cas de départ à la retraite le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, le 1<Exposant>er</Exposant> versement de votre pension a lieu le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré du mois de janvier, puis le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré de chaque mois.

  • Votre pension vous est versée 1 fois par an.

  • Votre pension vous est versée en une seule fois sous forme d'un capital.

La <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R38846">Carsat</a> d'Alsace-Moselle verse les pensions chaque mois en début de mois.

Votre retraite vous est versée le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R17509">jour ouvré</a> de chaque mois. Si le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est effectué le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré qui suit.

  • Votre pension de retraite complémentaire Agirc-Arrco est payée chaque mois en début de mois.

    Elle est versée le 1<Exposant>er</Exposant> <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R17509">jour ouvré</a> de chaque mois. Si le 1<Exposant>er</Exposant> jour du mois est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le paiement est effectué le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré qui suit.

     Exemple

    Rn cas de départ à la retraite le 1<Exposant>er</Exposant> janvier, le 1<Exposant>er</Exposant> versement de votre pension a lieu le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré du mois de janvier, puis le 1<Exposant>er</Exposant> jour ouvré de chaque mois.

  • Votre pension vous est versée 1 fois par an.

  • Votre pension vous est versée en une seule fois sous forme d'un capital.

Pour en savoir plus

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Mardi 15 Avr
Réunion Gestion des biodéchets ♻️ 18H00 Salle du Temps Libre - Colombiers
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