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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Fiche pratique

Passeport d'un mineur : en cas de perte

Vérifié le 23/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si le passeport a été perdu, vous devez faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

  • La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

    • Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

      Où s’adresser ?

      Un récépissé vous sera remis.

    • Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

      Un récépissé vous sera remis.

Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre <span class="miseenevidence">dans n'importe quelle mairie</span>, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

La <span class="miseenevidence">liste des mairies équipées</span> est consultable en ligne :

 Attention :

de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse <span class="miseenevidence">uniquement sur rendez-vous</span>.

L'<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> met à disposition un <span class="miseenevidence">moteur de recherche</span> vous permettant de <span class="miseenevidence">trouver un rendez-vous</span> dans une mairie équipée :

Outil de recherche
Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

Vous pouvez préparer la démarche en faisant une <span class="miseenevidence">pré-demande en ligne</span>, mais ce n'est pas une obligation.

La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

Service en ligne
Pré-demande de renouvellement de passeport

Accessible avec un compte ANTS ou via <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R48788">France Connect</a>.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • Timbre fiscal (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
    • Si vous avez fait la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
    • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
      • Carte d'identité
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Timbre fiscal (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
      • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Si vous avez fait la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
        • Carte d'identité
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Timbre fiscal (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
        • Si vous avez fait la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
        • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • Timbre fiscal (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
        • Si vous avez fait la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
        • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • Timbre fiscal (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F21258">achat sur internet ou dans un bureau de tabac</a>) : <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34752">montant variable</a> selon l'âge
      • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Si vous avez fait la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42946">pré-demande</a>, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
      • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R13630">cerfa n°14011*02</a>
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

    • Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">17 €</span>
    • Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">42 €</span>

    Service en ligne
    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    • Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">8,50 €</span>
    • Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">21 €</span>

    Service en ligne
    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    • <span class="miseenevidence">Jusqu'à 14 ans</span>, le passeport coûte <span class="valeur">17 €</span> si vous fournissez la photo.
    • <span class="miseenevidence">Entre 15 et 17 ans</span>, le passeport coûte <span class="valeur">42 €</span> si vous fournissez la photo.

    Service en ligne
    Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

  • Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

    Il signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

    Le passeport doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

  • Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.

    Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

    Le passeport doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

  • Le responsable doit se présenter au guichet <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.

    Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

    Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

    Le passeport doit être retiré dans les <span class="miseenevidence">3 mois</span> de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

    S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

 Attention :

le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Le mineur et son responsable doivent se présenter <span class="miseenevidence">ensemble</span> au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F18605">l'autorité parentale</a>. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Il faut présenter les documents <span class="miseenevidence">originaux</span>.

    • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
    • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Carte d'identité
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
      • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
        • Carte d'identité
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
        • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
        • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
        • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
        • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
      • Photo d'identité de moins de 6 mois et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">conforme aux normes</a>
      • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F34752">Montant du passeport</a>, qui est variable selon l'âge du mineur
      • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32675">Justificatif du domicile</a>
      • Pièce d'identité du parent qui fait la demande
      • Vérifiez si <a href="https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation" target="_blank">l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé</a>. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R1406">acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)</a> de <span class="miseenevidence">moins de 3 mois</span>.
      • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F18713">Justificatif de nationalité française</a> si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

  À savoir

si vous souhaitez que l'enfant utilise un nom d'usage (double-nom), d'autres documents peuvent être réclamés pour justifier <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1343">l'utilisation du nom de l'autre parent</a>.

  • Jusqu'à 14 ans : <span class="valeur">27 €</span>
  • Entre 15 et 17 ans : <span class="valeur">52 €</span>

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

  À savoir

en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte <span class="valeur">30 €</span>. Entre 15 et 17 ans, il coûte <span class="valeur">55 €</span>.

  • Dans <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R49824">la majorité des pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

    Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

    Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

    Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

  • Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

    Si vous préférez le retirer auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a>, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

    Dans <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R49794">certains pays</a>, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

    Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.

Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :

Service en ligne
Suivez votre demande de passeport

Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport qui est délivré est un passeport <span class="miseenevidence">biométrique</span>.

    • Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> pour récupérer le passeport.

      Il signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

    • Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.

      Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

    • Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043466325" target="_blank">consul honoraire habilité</a> <span class="miseenevidence">avec son enfant</span> pour récupérer le passeport.

      Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

      Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention <span class="expression">le père</span>, <span class="expression">la mère</span> ou <span class="expression">le tuteur</span>.

  • Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

    Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Accusez réception de votre passeport

    Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Le passeport d'un mineur est valable pendant <span class="miseenevidence">5 ans</span>.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Actu Brun

Actualités

💃🕺 Chapeau Party 👒🎩

14 novembre 2024

L’association Passion et Danse vous propose une soirée SBKR :  Salle du Temps Libre – Colombiers  Samedi 7 décembre 2024  à partir de 20h30  info et réservation : 06.48.92.94.85 #villedecolombiers #soireedansante #passionetdanse

L'agenda

Vendredi 22 Nov
Spectacle 🎭 Laissez Parler Les Petits Papiers 🎭 20H00 Salle du Temps Libre - Colombiers
Dimanche 24 Nov
Marché 🎄 Marché de Noël - Bourse aux jouets 🎁 09H30 Cave du Château - Colombiers
Samedi 07 Déc
Soirée 💃🕺 Chapeau Party 👒🎩 20H30 Salle du Temps Libre - Colombiers
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