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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Question-réponse

Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?

Vérifié le 20/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le <span class="miseenevidence">nom de naissance</span> (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R10114">nom de famille</a>).

    L'administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.

    Il n'est donc <span class="miseenevidence">pas nécessaire de signaler votre </span><a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F35060">nom d'usage</a>.

  • Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F35060">nom d'usage</a> est indiqué sur votre permis et que <span class="miseenevidence">vous souhaitez uniquement l'indication de votre </span><a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R10114">nom de famille</a>.

    La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.

    Service en ligne
    Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

    Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a>

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    • Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
    • Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
    • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire

    La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire :

    Service en ligne
    Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

    Accessible avec <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Votre nouveau permis de conduire est <span class="miseenevidence">envoyé à votre domicile</span>.

    Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis de conduire</span> dès réception du nouveau.

  • Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d'état civil et que <span class="miseenevidence">le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R10114">nom de famille</a> indiqué sur votre permis n'est plus le bon</span>.

    La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.

    Service en ligne
    Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

    Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a>

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    • Justificatif de changement de nom
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
    • Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
    • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire

    La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire.

    Service en ligne
    Suivre l'avancement de votre demande de permis de conduire

    Accessible avec <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants ANTS.

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Votre nouveau permis de conduire est <span class="miseenevidence">envoyé à votre domicile</span>.

    Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis</span> de conduire dès réception du nouveau.

  • Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d'état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n'est plus le bon.

    La demande se fait en ligne sur le site de l'<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a>.

    Service en ligne
    Demande en ligne d'un nouveau permis en cas de perte, vol, détérioration ou changement d'état civil

    Accessible avec un vos identifiants <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R50821">ANTS</a> ou via <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R48788">FranceConnect</a>

    Accéder au service en ligne  

    Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    • Justificatif de changement de prénom
    • <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">Code photo et signature numérique</a>
    • Pièces justificatives au format numérique (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F31057">pièce d'identité</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F31847">justificatif de domicile</a>)
    • Adresse mail ou numéro de téléphone mobile pour être informé de l'avancement de l'instruction et de la production du permis de conduire

    La demande est <span class="miseenevidence">gratuite</span>.

    Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne la fabrication et l'envoi</span> de votre permis de conduire.

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    Vous devez <span class="miseenevidence">détruire l'ancien permis de conduire</span> dès réception du nouveau.

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Mardi 08 Avr
Atelier Atelier Numérique 💻 09H30 Médiathèque de Colombiers
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Réunion Gestion des biodéchets ♻️ 18H00 Salle du Temps Libre - Colombiers
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