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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Fiche pratique

Certificat de résidence pour Algérien - Retraité/Conjoint de retraité

Vérifié le 12/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes algérien(ne) et retraité(e), vous pouvez obtenir, sous conditions, un certificat de résidence portant la mention <span class="expression">retraité</span>. Il permet des séjours d'une durée maximum d'1 an, sans avoir à demander de visa. Vous devez notamment avoir vécu en France. Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence mention <span class="expression">conjoint de retraité</span>.

Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes algérien
  • Vous avez résidé en France avec un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2257">certificat de résidence de 10 ans</a>
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle <span class="miseenevidence">hors de France</span>
  • Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a résidé avec vous en France <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42199">de manière régulière</a>.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence.

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Pièces à fournir

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R38490">filiation</a>)
    • Passeport
    • Justificatif de résidence habituelle hors de France
    • Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
    • 3 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R38490">filiation</a>)
    • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Passeport
    • Justificatif de résidence habituelle hors de France
    • Copie de votre certificat de résidence <span class="expression">retraité</span> ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de la pension de retraite de votre époux(se) (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec votre époux(se)
    • 3 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez le régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span>. Il est renouvelable.

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>).

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

  • Passeport
  • Certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
  • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
  • 3 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

 Attention :

il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> ou <span class="expression">conjoint de retraité</span> permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une <span class="miseenevidence">durée maximum d'1 an</span>, sans avoir à demander de visa. Ce certificat de résidence n'autorise pas à y travailler.

Vous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

  • Vous êtes Algérien
  • Vous avez résidé en France avec un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F2257">certificat de résidence de 10 ans</a>
  • Vous avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger
  • Vous êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de sécurité sociale

Votre époux(se) algérien(ne) peut obtenir un certificat de résidence <span class="expression">conjoint de retraité</span> s'il (ou elle) a résidé avec vous en France de manière <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R42199">régulière</a>.

Dépôt de la demande

Vous devez déposer votre demande de carte auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> compétentes pour votre lieu de résidence.

Pièces à fournir

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R38490">filiation</a>)
    • Passeport
    • Justificatif de résidence habituelle hors de France
    • Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
    • Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
    • 3 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

    • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R38490">filiation</a>)
    • Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)
    • Passeport
    • Justificatif de résidence habituelle hors de France
    • Copie de votre certificat de résidence <span class="expression">retraité</span> ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
    • Preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous
    • 3 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>
    • Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

      À savoir

    les actes d'état civil en langue étrangère doivent être obligatoirement accompagnés de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F12956">leur traduction en français par un traducteur interprète agréé</a>.

Vous devez le régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre certificat. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Le certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) est valable <span class="miseenevidence">10 ans</span>. Il est renouvelable.

  • Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>).

    Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

    <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

    • Passeport
    • Certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
    • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
    • 3 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>

    Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F15763">récépissé</a>.

    Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

    Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

     Attention :

    il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

  • Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> compétentes pour votre lieu de résidence.

    <span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

    • Passeport
    • Certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
    • Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
    • 3 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10619">photos d'identité</a>

    Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Actu Brun

Actualités

Atelier créatif “Mon bouquet de fleurs” 💐

24 janvier 2025

Idéal pour la Saint-Valentin, viens créer un jolie bouquet de fleurs que tu pourras offrir. Avec Danielle  Mercredi 12 février 2025  10h30 à 12h00  Médiathèque de Colombiers  Dès 6 ans. Sur inscription #villedecolombiers #ladomitienne

L'agenda

Samedi 08 Fév
Spectacle 📽 Spectacle 🎭 20H30 Salle du Temps Libre - Colombiers
Mercredi 12 Fév
Café-Géo Café-Géo "La conquête spaciale, un enjeu Géopolitique ?" 🌎 🛰 18H30 Médiathèque de Colombiers
Mercredi 12 Fév
Atelier Atelier créatif "Mon bouquet de fleurs" 💐 10H30 Médiathèque de Colombiers
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