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Etat civil

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Acte de naissance :

Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)

Acte de mariage

Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :

  • La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
  • Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
  • Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
  • Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)

J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml

Acte de décès

J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.

http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml

Livret de famille

http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml

 

Je change d'adresse

J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).

Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs

Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.

Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.

https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html

Je me marie

Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.

http://vosdroits.service-public.fr/N142.xhtml

Vos démarches sur service-public

Fiche pratique

Bourse au mérite (au lycée)

Vérifié le 06/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La bourse au mérite est versée à l'élève qui perçoit la bourse de lycée et qui a obtenu une mention <span class="expression">bien</span> ou <span class="expression">très bien</span> au diplôme national du brevet.

Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :

  • Bénéficier de la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F616">bourse de lycée</a>
  • S'engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu'au <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10041">CAP</a> ou jusqu'au bac
  • Avoir obtenu une mention bien ou très bien au <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10005">diplôme national du brevet</a>

 À noter

le versement de la bourse au mérite peut être interrompu si le conseil de classe juge vos efforts et vos résultats insuffisants.

Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.

Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez <span class="miseenevidence">vous engager par écrit</span> à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F10041">CAP</a> ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.

Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F616">bourse de lycée</a>.

La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.

Montant de la bourse au mérite selon votre échelon

Échelon

Montant trimestriel de la bourse au mérite

1

<span class="valeur">134 €</span>

2

<span class="valeur">174 €</span>

3

<span class="valeur">214 €</span>

4

<span class="valeur">254 €</span>

5

<span class="valeur">294 €</span>

6

<span class="valeur">334 €</span>

La bourse est obligatoirement cumulée avec la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F616">bourse de lycée</a>.

Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :

  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1878">Allocation de rentrée scolaire (ARS)</a>
  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F32915">Aides pour l'élève inscrit dans la voie professionnelle</a>
  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1886">Prime à l'internat</a>
  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F1025">Fonds social lycéen</a>
  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/etat-civil/?xml=F19294">Aides pour la cantine</a>

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Mardi 15 Avr
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