Acte de naissance :
Vous pouvez obtenir la copie de cet acte si vous êtes :
- La personne concernée par l'acte (si vous êtes majeur), son représentant légal, son époux ou son épouse
- Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
- Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
- Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire....)
Acte de mariage
Vous pouvez obtenir la copie intégrale ou extrait avec filiation de cet acte si vous êtes :
- La personne concernée par l'acte (chacun des époux)
- Un ascendant de la personne concernée (parents, grand-parents)
- Un descendant de la personne concernée (enfants ou petits-enfants majeurs)
- Ou un professionnel autorisé par la loi (avocat, notaire...)
J'ai besoin d'un acte de mariage. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune du lieu de l'évènement. Il est possible que votre commune de mariage ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.
http://vosdroits.service-public.fr/F1432.xhtml
Acte de décès
J'ai besoin d'un acte de décès. Je demande en ligne cet acte auprès de la commune où a été déclaré le décès. Il est possible que la commune où a été déclaré le décès ne propose pas ce télé-service, auquel cas il faudra effectuer la demande par écrit.
http://vosdroits.service-public.fr/F1444.xhtml
Livret de famille
http://vosdroits.service-public.fr/F1345.xhtml
Je change d'adresse
J'ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. J'ai des démarches à effectuer auprès de l'administration et des organismes qui gèrent mes dossiers. (Nous vous invitons à consulter l'onglet "Nouvel Arrivant" qui détaille toutes les démarches à réaliser et le moment où les réaliser).
Changement de mes coordonnées auprès des différents services administratifs
Ce service vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés. Après avoir saisi les informations demandées et la validation du dossier, le site se charge d'envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous avez sélectionnés.
Nous vous conseillons de vous munir des courrier(s), attestation(s) ou relevé(s) de consommation contenant votre identification afin d'effectuer une déclaration complète.
https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html
Je me marie
Le mariage est un acte juridique solennel qui suppose le respect de conditions légales et l'accomplissement d'un certain nombre de formalités.
Vos démarches sur service-public
Dossier
Congés dans le secteur privé
Vérifié le 19/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Congés pour maladie, handicap ou dépendance d'un membre de la famille
- Congé pour enfant malade
- Congé de présence parentale
- Congé de proche aidant
- Congé de solidarité familiale
- Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
- Survenue du handicap d'un enfant
- Don de jours de repos pour enfant gravement malade
- Don de jours de repos à un salarié dont l'enfant est décédé
Exercice d'une autre activité
Congés spécifiques
Questions ? Réponses !
-
Jour ouvrable, jour ouvré, jour franc, jour calendaire : quelles différences ?
-
Jour férié pendant les congés d'un salarié : quelles sont les règles ?
-
Peut-on enchaîner congé de naissance et congé de paternité et d'accueil ?
-
Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
-
Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
-
Peut-on interrompre un congé parental pour prendre un congé maternité ?
-
Peut-on bénéficier de plusieurs congés parentaux successifs ?
-
Le salarié a-t-il droit à la participation et à l'intéressement pendant un congé parental ?
-
Le salarié en congé parental garde-t-il les avantages de la mutuelle ?
-
Peut-on encore profiter du CSE si on ne travaille plus dans l'entreprise ?
-
Événement familial qui arrive pendant les congés payés : quelles conséquences ?
-
Peut-on prendre directement des congés après un arrêt maladie ?
-
Un employeur peut-il imposer au salarié en congés payés de revenir travailler ?
-
Un employeur peut-il refuser des congés demandés par le salarié ?
-
Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?
-
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
-
Un salarié peut-il s'absenter pour participer à une campagne électorale ?
-
Fermeture de l'entreprise pour congés annuels : le salarié est-il indemnisé ?
-
Maladie pendant un congé parental : quelles sont les règles ?
-
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
-
Un salarié peut-il reporter ses jours de congés non pris sur l'année suivante ?
-
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui continue de travailler ?
-
Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?
-
Le salarié a-t-il droit à un congé en cas de catastrophe naturelle ?
Et aussi
-
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
-
Conditions de travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Et aussi
-
Travail - Formation