Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
- jouir de ses droits civils et politiques.
Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un chômeur créateur d'entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F15252">l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)</a>, ce revenu est imposable.
En revanche, l'aide versée dans le cadre du <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F20016">nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)</a> est exonérée d'impôt sur le revenu.
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