Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
- jouir de ses droits civils et politiques.
Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie
Fiche pratique
Taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM ou REOM)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour financer la collecte des déchets ménagers, vous devez payer, <span class="miseenevidence">selon votre commune</span>, une <span class="miseenevidence">taxe</span> ou une <span class="miseenevidence">redevance</span> d'enlèvement des ordures ménagères. Nous vous présentons les informations à connaître.
La TEOM est une taxe annexe à la <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F59">taxe foncière</a>.
Son montant ne dépend pas du service rendu.
Elle concerne aussi les propriétaires qui ne l'utilisent pas.
Vous payez la <span class="miseenevidence">redevance d'enlèvement des ordures ménagères</span> (REOM) uniquement si vous utilisez le service d'enlèvement des ordures ménagères.
C'est donc la personne qui habite le logement qui doit la payer.
La redevance est calculée en fonction de l'importance du service rendu (volume des ordures et déchets enlevés notamment).
Des tarifs différents sont possibles, par exemple :
- Combinaison d'une part fixe et d'une part proportionnelle
- Fixation d'un forfait par foyer ou d'un montant par personne multiplié par le nombre de personnes habitant le foyer
La commune décide des dates de facturation de la REOM et de son paiement.
Elle (ou le concessionnaire du service s'il y a délégation) facture la REOM et s'occupe de son encaissement.
Pour obtenir plus d'informations, contactez votre mairie.
Où s’adresser ?
Pour financer la collecte des <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R35513">déchets ménagers</a> et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R43665">assimilés</a>, les communes et leurs groupements (syndicat, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R31293">EPCI</a>) décident de la mise en place de l'un des dispositifs suivants :
- <span class="miseenevidence">Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)</span>
- <span class="miseenevidence">Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)</span>
Pour connaître le dispositif mis en place dans votre commune, vous pouvez consulter le guide de la collecte des déchets soit sur le site internet de la mairie, soit directement à la mairie.
À noter
une redevance spéciale pour les déchets existe également, mais elle concerne les déchets non ménagers (produits par des usines ou des commerces, par exemple).
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Argent - Impôts - Consommation
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Logement
Pour en savoir plus
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Ministère chargé des finances
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Calendrier fiscal des particuliers
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Brochure pratique - Impôts locaux 2022
Ministère chargé des finances
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La coopération intercommunale et les EPCI
Vie-publique.fr
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Principes de la fiscalité locale
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
