Tout salarié et toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l'autorité de l'employeur :

• Salariés en <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R24389">CDI</a> ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R2454">CDD</a>
• Salariés Intérimaires
• Stagiaires

Les règles s'appliquent aux employeurs suivants :

• Employeurs de droit privé
• Établissements publics de santé
• Établissements sociaux et médico-sociaux
• <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R46468">Épic</a> et aux <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R46469">Epa</a> employant du personnel dans les conditions de droit privé

Pour garantir la santé et la sécurité du salarié, l'employeur doit, en fonction des activités de l’entreprise, évaluer les risques auxquels il peut être exposé.

Les résultats de cette évaluation sont intégrés dans un document, appelé <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R56895">DUERP</a>.

En fonction de sa formation et selon son niveau de responsabilité , <span class="miseenevidence">le salarié suit et bénéficie des actions suivantes.</span>

Connaître et appliquer les instructions en matière de sécurité

• Respecter les zones de circulation dans l'entreprise et/ou les consignes du <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F1905">règlement intérieur</a>
• Respecter les consignes d'utilisation des équipements de travail (machines ou outils par exemple)
• Utiliser les moyens de protection individuelle mis à votre disposition tels les casques, gants, chaussures de sécurités ou encore les bouchons anti-bruit

Utiliser les moyens de protection collective et individuelle adaptés

L'employeur doit en priorité mettre en place des protections collectives contre le risque.

Si cela n'est pas possible, il devra fournir <span class="miseenevidence">des équipements de protection individuelle adaptés.</span>

Par exemple, si le salarié effectue des travaux en hauteur, il est mis à sa disposition une plate-forme adaptée de type échafaudage garantissant contre les risques de chute.

Ce n'est que si l'évaluation des risques établit l'impossibilité de mettre en place une protection collective que l'employeur impose un équipement de protection individuelle, tel un harnais.

En cas d'utilisation d'une meuleuse (par exemple), une protection collective (telle qu'une vitre de protection) est mise en place plutôt qu'une protection individuelle (des lunettes par exemple).

Suivre les formations et obtenir des informations

L'employeur dispense au salarié les formations et informations nécessaires pour lui permettre de connaître les risques auxquels il peut être exposé et les mesures de prévention à respecter.

Pour utiliser des substances chimiques, le salarié doit connaître les conditions d'utilisation de ces produits, leur dangerosité (corrosif, cancérogène...) et les mesures de protection à respecter.

Le salarié dispose de la fiche de données et de sécurité de ces produits qui reprend ces informations.

Si le salarié est exposé au risque électrique, il bénéficie d'une formation adaptée organisée par l'employeur.

Le salarié doit également connaître les consignes en matière d'évacuation et les issues de secours en cas d'incendie.

Lorsque la situation de travail présente un <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R55342">danger grave et imminent</a> pour sa vie ou sa santé, le salarié peut quitter son poste de travail ou refuser de s'y installer sans l'accord de l'employeur.

Il peut alors exercer son <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F1136">droit de retrait</a> et interrompre ses activités tant que l'employeur n'a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

Le salarié doit respecter les <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F2342">instructions générales et particulières données par son employeur en matière de sécurité</a>.

Le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F1905">règlement intérieur</a> fixe ces consignes.

Dans les autres cas, c'est l'employeur ou son représentant qui les donne.

Le <span class="miseenevidence">non respect de ces consignes</span> peut entraîner une <span class="miseenevidence">procédure disciplinaire</span> (par exemple, une sanction pouvant aller jusqu'au licenciement).

En cas de blessures ou décès, la responsabilité pénale du salarié pourrait être engagée.