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Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie

 

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Fiche pratique

Impôt sur le revenu - Déclaration de revenus annuelle

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous résidez en France et vous devez déclarer vos revenus de l'année ? En 2023, la déclaration en ligne est obligatoire si votre domicile est connecté à internet. Dans le cas contraire, vous pouvez utiliser un formulaire papier. Vous bénéficiez d'un délai supplémentaire si vous faites votre déclaration en ligne. La déclaration automatique vous dispense de toute démarche si votre situation n'a pas changé en 2022.

Vous pouvez bénéficier d'une déclaration automatique en 2023 si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez été imposé uniquement sur des revenus préremplis par les impôts en 2022
  • Vous n'avez pas signalé de changement de situation en 2022

Toutefois, vous pouvez bénéficier d'une déclaration automatique si vous avez signalé en 2022 l'un des événements suivants :

  • Naissance
  • Adoption
  • Recueil d'un enfant mineur

 À noter

Les services fiscaux vous précise si vous pouvez bénéficier d'une déclaration automatique.

Vous recevez un avis au printemps vous indiquant les revenus qui ont été retenus par les impôts.

<span class="miseenevidence">Vous devez vérifier</span> toutes informations indiquées par les services fiscaux.

La déclaration automatique vous permet de vérifier en particulier les informations suivantes :

  • Situation de famille
  • Revenus (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers)
  • Dépenses d'emploi à domicile payées via le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R56788">Cesu</a> ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F13244">Pajemploi</a><a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F13244">
  • Rendez-vous dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr, puis cliquez sur « Vérifier les données de ma déclaration ».

    Service en ligne
    Impôts : accéder à votre espace Particulier

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    Vous pouvez aussi visualiser votre déclaration automatique sur l'application mobile Impots.gouv.

    • Vous n'avez rien à faire.

    • Vous devez remplir une déclaration en ligne et modifier les éléments concernés.

      La déclaration en ligne des revenus de 2022 <span class="miseenevidence">débute le 13 avril 2023</span>.

      La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

      Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

      Simulateur
      Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus

      La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.

      Accéder au simulateur  

      Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

      Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne

      Département

      Date limite de déclaration

      01 au 19

      <span class="miseenevidence">Jeudi 25 mai 2023 à 23h59</span>

      20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)

      <span class="miseenevidence">Jeudi 1er juin 2023 à 23h59</span>

      55 au 974/976

      <span class="miseenevidence">Jeudi 8 juin 2023 à 23h59</span>

      Non résidents

      <span class="miseenevidence">Jeudi 25 mai 2023 à 23h59</span>

      Service en ligne
      Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé des finances

    • Vous n'avez rien à faire.

    • Vous devez compléter ou modifier les éléments concernés.

      Renvoyez la déclaration automatique sur papier complétée ou modifiée.

      La déclaration de revenus doit être déposée avant le <span class="miseenevidence">lundi 22 mai 2023 à 23h59</span>, y compris pour les résidents français à l'étranger.

Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts <LienInterne LienPublication="F62" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France</a>.

 Attention :

<span class="miseenevidence">si vous résidez à l'étranger </span>mais que vos ressources proviennent de France, vous devez également y <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F31442">déclarer vos revenus</a>.

Vous devez faire cette déclaration même si vous n'avez perçu que de faibles ressources (ou aucune).

Cela peut vous permettre de bénéficier des avantages suivants :

  • Obtenir un avis de non-imposition, nécessaire pour pouvoir bénéficier de certaines aides (par exemple, l'aide au logement)
  • Demander le remboursement des crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre

  À savoir

vous pouvez par exemple bénéficier du remboursement d'un crédit d'impôt pour frais de garde de vos enfants, que ce soit <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F12">à votre domicile</a> ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F8">à l'extérieur</a>.

Vous ne devez réaliser <span class="miseenevidence">qu'une seule déclaration</span> de revenus par <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R1046">foyer fiscal</a>. Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

 À noter

si vous résidez dans une zone où aucun service mobile n'est disponible, vous êtes dispensé de la télédéclaration et devez remplir la déclaration papier.

La déclaration par internet est obligatoire si votre <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F752">résidence principale</a> est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

En cas de non-respect de l'obligation de déclarer ses revenus par internet, une majoration de <span class="valeur">0,2 %</span> du montant de l'impôt à payer est prévue, avec un minimum de <span class="valeur">60 €</span>.

Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

La déclaration en ligne des revenus de 2022 <span class="miseenevidence">débute le 13 avril 2023</span>.

La date limite varie selon que vous effectuez votre déclaration sur formulaire papier ou en ligne.

Vous pouvez utiliser le simulateur suivant pour connaître la date qui vous concerne :

Simulateur
Connaître la date limite pour transmettre votre déclaration de revenus

La date limite pour transmettre votre déclaration varie selon votre département et selon que vous effectuez celle-ci en ligne ou sur formulaire papier.

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Date limite pour faire votre déclaration de revenus en ligne

Département

Date limite de déclaration

01 au 19

<span class="miseenevidence">Jeudi 25 mai 2023 à 23h59</span>

20 au 54 (y compris le 2A et le 2B)

<span class="miseenevidence">Jeudi 1er juin 2023 à 23h59</span>

55 au 974/976

<span class="miseenevidence">Jeudi 8 juin 2023 à 23h59</span>

Non résidents

<span class="miseenevidence">Jeudi 25 mai 2023 à 23h59</span>

Service en ligne
Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

  À savoir

vous pouvez encore <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F33885">corriger certains éléments de votre déclaration</a> après sa transmission à l'administration fiscale.

Vous devez déclarer vos revenus au service des impôts <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F62">si vous résidez en France ou que votre domicile fiscal est en France</a>.

 Attention :

si vous résidez à l'étranger mais que vos ressources proviennent de France, vous devez également y <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F31442">déclarer vos revenus</a>.

Vous devez faire cette déclaration même si vous n'avez perçu que de faibles ressources (ou aucune).

Cela peut vous permettre de bénéficier des avantages suivants :

  • Obtenir un avis de non-imposition, nécessaire pour pouvoir bénéficier de certaines aides (par exemple, l'aide au logement)
  • Demander le remboursement des crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre

  À savoir

vous pouvez par exemple bénéficier du remboursement d'un crédit d'impôt pour frais de garde de vos enfants, que ce soit <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F12">à votre domicile</a> ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F8">à l'extérieur</a>.

Vous ne devez réaliser <span class="miseenevidence">qu'une seule déclaration</span> de revenus par <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R1046">foyer fiscal</a>. Les revenus et charges de tous les membres de votre foyer fiscal sont donc pris en compte pour établir une imposition unique à votre nom.

En 2023, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Votre <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F752">résidence principale</a> n'est pas équipée d'un accès à internet
  • Votre résidence principale est équipée d'un accès à internet, mais vous n'êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne

Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai 2023.

Selon votre situation, il s'agit de la déclaration <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R1281">n°2042</a> ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R1282">n°2042 C</a>. La déclaration <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R32008">n°2042 RICI</a> regroupe les principales réductions et crédits d'impôt.

Si vous ne recevez pas d'imprimé (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F369">1re déclaration</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F383">changement d'adresse</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F388">changement de situation familiale</a>), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=N247">service-public.fr</a> ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R1281">sur le site des impôts</a>.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R1283">Formulaire 2044</a> pour la déclaration des revenus fonciers
  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R1286">Formulaire 2074</a> pour la déclaration des <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F21618">plus-values mobilières</a>
  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R10243">Formulaire 2047</a> pour les revenus encaissés à l'étranger

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous devez joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s'il s'agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).

Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l'administration.

  À savoir

Vous devez utiliser une déclaration papier si vous déclarez pour la 1<Exposant>re</Exposant> fois vos revenus, et que vous n'étiez pas <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F369">rattaché à la déclaration de vos parents</a> l'année précédente.

La déclaration de revenus doit être déposée avant le <span class="miseenevidence">lundi 22 mai 2023 à 23h59</span>, y compris pour les résidents français à l'étranger.

  À savoir

vous pouvez encore <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F33885">corriger certains éléments de votre déclaration</a> après sa transmission à l'administration fiscale.

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💃🕺 Chapeau Party 👒🎩

14 novembre 2024

L’association Passion et Danse vous propose une soirée SBKR :  Salle du Temps Libre – Colombiers  Samedi 7 décembre 2024  à partir de 20h30  info et réservation : 06.48.92.94.85 #villedecolombiers #soireedansante #passionetdanse

L'agenda

Vendredi 22 Nov
Spectacle 🎭 Laissez Parler Les Petits Papiers 🎭 20H00 Salle du Temps Libre - Colombiers
Dimanche 24 Nov
Marché 🎄 Marché de Noël - Bourse aux jouets 🎁 09H30 Cave du Château - Colombiers
Samedi 07 Déc
Soirée 💃🕺 Chapeau Party 👒🎩 20H30 Salle du Temps Libre - Colombiers
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