Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
- être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
- jouir de ses droits civils et politiques.
Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie
Fiche pratique
Payez-vous des droits de douane sur vos achats lors de voyage (UE et étranger) ?
Vérifié le 04/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous revenez en France d'un voyage et vous avez effectué des <span class="miseenevidence">achats personnels</span>. Selon votre pays de <span class="miseenevidence">destination</span>, la <span class="miseenevidence">nature</span> et la <span class="miseenevidence">quantité</span> de marchandises, vous devrez payer ou non des droits de douanes ou de la TVA.
Vous n'avez pas à remplir de déclaration, ni à payer de droits et taxes à votre retour en France.
Vous payez la TVA directement dans le pays où vous effectuez vos achats et au taux en vigueur dans celui-ci.
Interdictions
Il est <span class="miseenevidence">interdit</span> de transporter des drogues, des <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F3161">objets de contrefaçon et des espèces animales ou végétales protégées</a>.
Restrictions propres à certaines marchandises
Le transport des marchandises suivantes est <span class="miseenevidence">autorisé</span> selon des <span class="miseenevidence">conditions spécifiques</span> :
- <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F801">Argent liquide</a>
- <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F804">Tabac</a> et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F812">alcool</a>
- <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F21374">Animal de compagnie</a>
- <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F2273">Armes et munitions</a>
- <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F3161">Marchandise sensible</a> : médicament, œuvre d'art, produit alimentaire (fruits, légumes, viande), végétaux
Vous payez des droits de douane seulement si vos achats <span class="miseenevidence">dépassent</span> un certaine <span class="miseenevidence">valeur</span>.
Retrouvez ci-dessous le montant autorisé pour vos achats, selon le <span class="miseenevidence">mode de transport</span> et la marchandise.
Les montants sont valables pour <span class="miseenevidence">1 personne</span> et pour la <span class="miseenevidence">totalité de vos achats</span>.
Vous bénéficiez de certaines <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R51097">franchises</a> pour les achats que vous effectuez à l'étranger.
Il s'agit de <span class="miseenevidence">seuils</span> de <span class="miseenevidence">valeur</span> (en <span class="miseenevidence">euros</span>) et de <span class="miseenevidence">quantités</span> en-dessous desquels vous n'avez pas de déclaration à faire ni de droits de douanes payer.
Exemple
Vous revenez en France, en train ou en voiture, et vous rapportez du matériel (un <span class="miseenevidence">appareil photo</span> par exemple) d'une valeur de <span class="miseenevidence">plus</span> de <span class="valeur">300 €</span>, vous devez alors le <span class="miseenevidence">déclarer et payer</span> un droit de douane.
Tout objet dont la valeur dépasse la franchise doit être déclaré à la douane.
Catégorie de voyageur | Valeur totale des marchandises admise en franchise douanière (par personne) |
Voyageur de plus de 15 ans - Transport aérien ou maritime | <span class="valeur">430 €</span> |
Voyageur de plus de 15 ans - Autre mode de transport (voiture, train, vélo, etc.) | <span class="valeur">300 €</span> |
Voyageur de moins de 15 ans - Quel que soit le mode de transport | <span class="valeur">150 €</span> |
Exemple
Un groupe ou une famille de <span class="miseenevidence">4 personnes</span> ne peut pas bénéficier de la franchise de <span class="valeur">430 €</span> pour un objet acheté d'une valeur de <span class="valeur">1 720 €</span> (<span class="valeur">430 €</span> x 4). Un objet et sa valeur totale sont rattachés à <span class="miseenevidence">1 personne</span>. Il doit être déclaré et vous payez le droit de douane.
Seuls les produits du <span class="miseenevidence">tabac</span> et les <span class="miseenevidence">alcools</span> sont concernés par les franchises en quantité.
Vous n'avez pas de déclaration à faire ni de taxe à payer à la douane, si vos quantités de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F804">tabac</a> et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F812">d'alcools</a> ne dépassent pas les <span class="miseenevidence">seuils fixés</span>.
À noter
Des seuils moins élevés existent pour les <span class="miseenevidence">résidents et </span><a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R2829">travailleurs frontaliers</a> à l'<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R24621">UE</a> et les <a href="https://www.douane.gouv.fr/passer-la-douane-en-andorre-taxes-et-franchises" target="_blank">voyageurs venant d'Andorre</a>.
<span class="miseenevidence">Pour tout renseignement</span>, vous pouvez contacter par téléphone Infos Douane Service :
Où s’adresser ?
La situation varie selon que vous avez réalisé ces achats lors d'un voyage dans un pays de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R41270">l'Union européenne</a> (UE) ou ailleurs.
Attention :
Les <span class="miseenevidence">pays</span> suivants ne sont pas concernés par les règles d'achat en <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R24621">UE</a>, mais par celles d'achat à l'<span class="miseenevidence">étranger (c'est-à-dire hors UE)</span> ou par des règles particulières : Guyane, <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/vous-voyagez-la-reunion" target="_blank">Réunion</a>, Mayotte, <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/vous-voyagez-aux-antilles" target="_blank">Guadeloupe et Martinique</a>, Polynésie française, St-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, <a href="https://www.douane.gouv.fr/fiche/cas-particuliers-de-lile-de-saint-martin-et-de-lile-de-saint-barthelemy" target="_blank">Saint-Barthélémy et Saint-Martin</a>, Nouvelle-Calédonie, Îles anglo-normandes, Îles Canaries, <a href="https://www.douane.gouv.fr/passer-la-douane-en-andorre-taxes-et-franchises" target="_blank">Andorre</a>, <a href="https://www.ch.ch/fr/douane/biens-delicats-pour-l-entree-en-suisse/" target="_blank">Suisse</a>.
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