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Listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

Pour pouvoir s'inscrire il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales ou européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Utilisez le service ci-dessous, pour vous inscrire auprès de la mairie

 

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Mariage  > Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Question-réponse

Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Vérifié le 10/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Il est interdit de se marier avec un membre de sa famille proche, qu'il s'agisse d'un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d'un lien d'alliance (créé par un mariage).

Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R12668">Ascendant</a> et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R12574">descendant</a>
  • Frère et sœur, 2 frères, 2 sœurs
  • Demi-frère et demi-sœur, 2 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R32216">demi-frères</a>, 2 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R32215">demi-sœurs</a>
  • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R32218">Oncle</a>/<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R32217">tante</a> et nièce/neveu

La situation varie selon qu'il s'agit d'une <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F15246">adoption plénière</a> ou d'une <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=F15246">adoption simple</a>.

  • Les interdictions sont les mêmes qu'en cas de lien de parenté biologique.

    Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R12668">Ascendant</a> et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R12574">descendant</a> adopté
    • Frère et sœur, 2 frères, 2 sœurs
    • Demi-frère et demi-sœur, 2 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R32216">demi-frères</a>, 2 <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R32215">demi-sœurs</a>
    • <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R32218">Oncle</a>/<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R32217">tante</a> et nièce/neveu

  • Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

    • Parent adoptant et enfant adopté
    • Enfants adoptifs d'une même personne
    • Enfant adopté et descendants du parent adoptant
    • Parent adoptant et descendants de l'enfant adopté
    • Parent adoptant et ex-époux de l'enfant adopté
    • Enfant adopté et ex-époux du parent adoptant

     À noter

    le mariage est autorisé entre l'enfant adopté et le frère ou la sœur de l'adoptant.

  • Mariage
  • Pacs

L'alliance est le lien résultant d'un mariage. Il fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec son époux.

Les effets du lien d'alliance persistent après le divorce ou le veuvage.

Les personnes divorcées ou veuves ne peuvent pas épouser les personnes suivantes :

  • Enfant de leur ex-époux
  • Parent de leur ex-époux

Le mariage est interdit dans les situations suivantes :

  • Entre un enfant et l'ex-mari/femme d'un de ses parents
  • Entre un parent et l'ex-mari/femme de son enfant (ex-gendre ou ex-bru)

 À noter

si la personne qui a créé l'alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.

Le <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/listes-electorales/?xml=R45368">Pacs</a> ne crée pas de lien d'alliance empêchant un mariage.

Par exemple, un enfant peut épouser le partenaire de Pacs d'un de ses parents.

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