Aller au contenu

TLPE

La taxe locale de publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.

Les services municipaux
sont à votre disposition au

04 67 11 86 00

Le formulaire de déclaration de la TLPE doit être rempli et renvoyé à la Mairie de Colombiers avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier de l'année d'imposition.

Vous trouverez à toutes fins utiles la notice d'aide à la déclaration de la TLPE ainsi que le guide élaboré par le Ministère de l'Intérieur.

En savoir plus

Fiche pratique

Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue, un travailleur indépendant doit payer chaque année la contribution à la formation professionnelle (CFP). Il peut ainsi obtenir la prise en charge de ses stages de formation. Cette contribution et ce droit s'appliquent aussi au conjoint-collaborateur (époux ou épouse, associé, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=R58014">auxiliaire familial</a> non salarié) et au micro-entrepreneur. Le versement se fait en 2 acomptes, le 1<Exposant>er</Exposant> en février et le 2<Exposant>d</Exposant> en septembre.

Le travailleur indépendant doit participer au financement de sa propre formation.

Il peut aussi participer au financement d'une formation de son conjoint collaborateur (époux ou épouse, associé, ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=R58014">auxiliaire familial</a> non salarié).

  À savoir

un micro-entrepreneur dont le chiffre d'affaires est égal à 0 sur une durée de 12 mois consécutifs ne peut pas bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de formation.

L'organisme collecteur agréé est déterminé en fonction de l'activité principale exercée.

Une attestation du paiement de la CFP est obligatoire pour toute demande de <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=F31148">prise en charge par les organismes de formation</a>.

Le demandeur obtient son attestation auprès de l'organisme collecteur auquel il verse ses cotisations.

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Où s’adresser ?

Par mail (courriel)

https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil

Par courrier

Urssaf Limousin

Pôle artistes-auteurs - TSA 70009

93517 MONTREUIL CEDEX

  • Le montant de la cotisation correspond :

    • Pour la CFP du commerçant à <span class="valeur">110 €</span>
    • Pour la CFP conjoint collaborateur à <span class="valeur">150 €</span>
  • Le montant de la cotisation correspond :

    • Pour la CFP du libéral à <span class="valeur">110 €</span>
    • Pour la CFP conjoint collaborateur à <span class="valeur">150 €</span>
  • Le montant correspond pour la CFP de l'artisan à <span class="valeur">128 €</span>.

  • Pour la CFP du micro-entrepreneur, le montant de la cotisation correspond à :

    • <span class="valeur">0,3 %</span> du <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=R24382">CA</a> pour une activité artisanale
    • <span class="valeur">0,1 %</span> du CA pour une activité commerciale
    • <span class="valeur">0,2 %</span> du CA pour une prestation de service et les professions libérales
  • Pour la CFP de l'artiste-auteur, le montant de la cotisation correspond à :

    • <span class="valeur">0,35 %</span> de ses revenus artistiques. Les bénéfices non commerciaux réalisés par la vente d'œuvres graphiques et plastiques sont majorés de 15 %.
    • <span class="valeur">0,10 %</span> des revenus artistiques versés par les diffuseurs (éditeurs compris). Le chiffre d'affaires considéré est celui réalisé lors de la vente d'œuvres d'art originales d'artistes vivants ou morts, les droits d'auteur versés aux artistes auteurs ou à leurs ayants droit, les droits facturés par une société d'auteurs, une agence de presse ou photographique.

Actu Brun

Actualités

🎊 Un Noël Rock 🎸 🎊

4 décembre 2024

Avec la Cie TADAM Nous sommes dans la fabrique des jouets, la veille de Noël et une soirée compliquée s’annonce! Un père Noël disparu, un lutin obstiné, un fils rebelle, un téléphone mystérieux, un ours…

L'agenda

Samedi 07 Déc
Soirée 💃🕺 Chapeau Party 👒🎩 20H30 Salle du Temps Libre - Colombiers
Mercredi 11 Déc
Atelier Mon Renne de Noël 🎄 10H30 Médiathèque de Colombiers
Vendredi 13 Déc
Café-Philo Café Philo 📚 17H45 Médiathèque de Colombiers
Saisissez votre recherche ci-dessus et appuyez sur la touche "Entrée"