La taxe locale de publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Le formulaire de déclaration de la TLPE doit être rempli et renvoyé à la Mairie de Colombiers avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier de l'année d'imposition.
Vous trouverez à toutes fins utiles la notice d'aide à la déclaration de la TLPE ainsi que le guide élaboré par le Ministère de l'Intérieur.
Fiche pratique
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=R44557">usufruitier</a> d'un terrain, au 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=R31293">EPCI</a> à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021
Ministère chargé des finances
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Ministère chargé du logement
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Et aussi
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Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
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