La taxe locale de publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Le formulaire de déclaration de la TLPE doit être rempli et renvoyé à la Mairie de Colombiers avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier de l'année d'imposition.
Vous trouverez à toutes fins utiles la notice d'aide à la déclaration de la TLPE ainsi que le guide élaboré par le Ministère de l'Intérieur.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'un LBO (Leveraged buy-out) ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le <TermeEtranger langue="en">leveraged buy-out</TermeEtranger> (LBO) ou rachat avec effet de levier est un <span class="miseenevidence">montage financier</span> permettant le <span class="miseenevidence">rachat d'une entreprise en ayant recours à beaucoup d'endettement</span>.
Pour mettre en place le LBO, il faut <span class="miseenevidence">dans un premier temps</span> créer une <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence><MiseEnEvidence>société </span></MiseEnEvidence></MiseEnEvidence><a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=R59171">holding</a>.
Elle aura pour rôle de s'endetter dans le but d'acheter une société cible.
Le reste des fonds provient généralement de fonds spécialisés en capital-risque (banques, assurances,...).
En général, les fonds empruntés correspondent en moyenne à <span class="valeur">70 %</span> de la mise initiale.
Ces fonds sont souvent apportés par des banques classiques.
Il existe <span class="miseenevidence">différents types de LBO</span> :
- Lorsque les repreneurs sont des cadres dirigeants de l'entreprise rachetée, on parle de <TermeEtranger langue="en">Leveraged Management buy-out</TermeEtranger> (LMBO).
- Lorsque les repreneurs (investisseurs) proviennent uniquement de l'extérieur, on parle de <TermeEtranger langue="en">Leveraged Buy-In</TermeEtranger> (LBI)
- Lorsque les acheteurs sont à la fois des investisseurs extérieurs et des cadres internes à l'entreprise rachetée, on parle de <TermeEtranger langue="en">Buy-In Management Buy-Out</TermeEtranger> (BIMBO)
- Lorsque les actionnaires veulent à terme fusionner l'entreprise avec une autre, on parle de <TermeEtranger langue="en">Leveraged Build-Up</TermeEtranger> (LBU)
- Lorsque les acheteurs sont des investisseurs extérieurs et qu'ils apportent une nouvelle équipe de management, on parle de <TermeEtranger langue="en">Leveraged Management Buy-In</TermeEtranger> (LMBI)
- Lorsque le propriétaire de la société est lui même acheteur, on parle de <TermeEtranger langue="en">Owner Buy-Out</TermeEtranger> (OBO)
Dans tous les cas, <span class="miseenevidence">les repreneurs deviennent actionnaires majoritaires de la société rachetée</span>. Celle-ci doit rembourser l'emprunt en reversant des dividendes à la holding. On dit que la société holding récupère le <TermeEtranger langue="en">cash flow</TermeEtranger>.
La plupart du temps, la société holding et la société cible fusionnent à la fin du remboursement de l'emprunt.
Il est aussi possible de fusionner pendant le remboursement.
Cette fusion permet à la société de déduire la charge de l'emprunt de ses résultats sans avoir à faire une distribution de dividendes.
Pour en savoir plus
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Crédit impôt - Sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société
Ministère chargé de l'économie