La taxe locale de publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Le formulaire de déclaration de la TLPE doit être rempli et renvoyé à la Mairie de Colombiers avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier de l'année d'imposition.
Vous trouverez à toutes fins utiles la notice d'aide à la déclaration de la TLPE ainsi que le guide élaboré par le Ministère de l'Intérieur.
Fiche pratique
Installation d'une éolienne domestique ou agricole
Vérifié le 12/04/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
L'implantation d'une éolienne domestique, ou petit éolien individuel, concerne les éoliennes terrestres (ou aérogénérateurs) de moins de 50 m, adaptées aux besoins des particuliers, des exploitants agricoles, des entreprises et bâtiments publics. Son installation est réglementée. Les règles applicables varient selon que l'éolienne mesure plus ou moins 12 m de hauteur au-dessus du sol. Peu importe s'il y en a plusieurs.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'environnement
-
Fiche technique sur le petit éolien
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Aides pour les travaux de rénovation énergétique
Agence nationale de l'habitat (Anah)
-
L'accès et le raccordement aux réseaux publics d'électricité
Ministère chargé de l'environnement
-
La contribution au service public de l'électricité (CSPE)
Ministère chargé de l'économie