La taxe locale de publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Le formulaire de déclaration de la TLPE doit être rempli et renvoyé à la Mairie de Colombiers avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier de l'année d'imposition.
Vous trouverez à toutes fins utiles la notice d'aide à la déclaration de la TLPE ainsi que le guide élaboré par le Ministère de l'Intérieur.
Fiche pratique
Développer et protéger les innovations de son entreprise
Vérifié le 31/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'innovation occupe une <span class="miseenevidence">place déterminante</span> dans la stratégie de l'entreprise. Elle consiste à faire émerger de nouvelles idées pour générer un <span class="miseenevidence">avantage concurrentiel durable</span>.
Concrètement, l'innovation en entreprise peut se traduire par l'introduction d'un nouveau <span class="miseenevidence">produit</span> sur le marché, la mise en œuvre d'un nouveau <span class="miseenevidence">procédé de fabrication</span>, le déploiement d'une nouvelle <span class="miseenevidence">méthode de commercialisation</span>, etc.
Quel que soit le type d'innovation, il est crucial de développer une <span class="miseenevidence">stratégie de protection</span> pour prémunir votre entreprise contre le vol de secrets de fabrication ou l'exploitation frauduleuse de vos inventions.
Vous pouvez également mobiliser des <span class="miseenevidence">aides publiques</span> pour financer votre projet aux différents stades de son évolution.
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Comprendre le brevet : ce qui est brevetable ou pas
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Le brevet : une protection efficace de vos innovations
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Déposer un brevet étape par étape
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Comment protéger une invention
Bpifrance
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Bpifrance
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Comment se protéger à l'étranger
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
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Aides spécifiques aux projets innovants
Bpifrance
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Aide pour le développement de l'innovation
Les-aides.fr
Et aussi
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Crédit d'impôt innovation (CII)
Fiscalité