Nous avons choisi une liste de quelques mots avec les définitions qui leur correspondent afin de mieux comprendre le régime social d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) :

• <span class="miseenevidence">Abattement</span> : réduction forfaitaire ou proportionnelle appliquée sur la base de calcul d'un impôt (revenus, valeur d'un bien, etc.)
• <span class="miseenevidence">Assiette </span>: base sur laquelle sont appliqués les taux des différentes cotisations et contributions
• <span class="miseenevidence">Contribution </span>: impôt dédié à des projets particuliers (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=R31257">CSG</a> et <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=R31258">CRDS</a> dédiées au financement de la Sécurité sociale)
• <span class="miseenevidence">Cotisation </span>: prélèvement qui ouvre droit à des prestations sociales
• <span class="miseenevidence">Décote</span> : mécanisme de réduction des cotisations et contributions sociales
• <span class="miseenevidence">Déclaration sociale nominative (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=R61567">DSN</a>) </span>: déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Elle doit être remplie par tous les employeurs du secteur privé.
• <span class="miseenevidence">Exonération </span>: dispense du paiement d'une ou plusieurs cotisations et contributions sociales
• <span class="miseenevidence">Indemnités journalières </span>: somme d'argent versée au salarié par la sécurité sociale en cas d'accident, de maladie ou de maternité
• <span class="miseenevidence">Part patronale </span>: cotisations et contributions sociales à la charge de l'employeur
• <span class="miseenevidence">Part salariale </span>: cotisations et contributions sociales à la charge du salariés
• <span class="miseenevidence">Redevable </span>: société qui doit payer une cotisation ou une contribution sociale et qui ne l'a pas encore fait

<span class="miseenevidence">Autre vocabulaire</span>

• <span class="miseenevidence">Frais réels </span>: ensemble des dépenses engagées par un salarié ou un dirigeant pour son activité professionnelle (repas, trajets quotidiens....)
• <span class="miseenevidence">Masse salariale </span>: cumul des rémunérations brutes des salariés d'un établissement
• <span class="miseenevidence">Organisme de recouvrement</span> : organisme chargé de recevoir le paiement des cotisations (par exemple, l'Urssaf)
• <span class="miseenevidence">Prestation familiale extralégale</span> : prestation complémentaire aux avantages déjà proposés par la sécurité sociale
• <span class="miseenevidence">Régime micro-social</span> : régime social simplifié réservé aux micro-entrepreneurs
• <span class="miseenevidence">Rémunération brute</span> : intégralité des sommes perçues par un salarié au titre de son contrat de travail avant la déduction des cotisations et contributions sociales indépendantes
• <span class="miseenevidence">Versement en lieu unique (VLU)</span> : système permettant de verser toutes les cotisations et contributions sociales dues par l'employeur en un seul versement auprès de l'Urssaf

Le président de la SASU a le statut d'assimilé-salarié : il dépend, tout comme le salarié, du régime général de la sécurité sociale.

Les cotisations sociales liées au président et versées par l'entreprise sont <span class="miseenevidence">les mêmes que celles d'un salarié cadre, sauf l'assurance chômage</span>. Le président peut cependant, s'il le souhaite, souscrire en plus une assurance chômage complémentaire.

Il bénéficie d'une assurance maladie-maternité, des allocations familiales, une assurance contre les accidents du travail, une assurance retraite de base, une assurance retraite complémentaire et une assurance prévoyance.

En effet, le dirigeant n'ayant pas droit à l'assurance chômage, il n'a pas à verser la contribution d'assurance chômage.

Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur les revenus suivants :

• Salaires
• Indemnités
• Prestations sociales complémentaires
• Revenus de remplacement en cas d'arrêt maladie, maternité ou accident du travail
• Prestations familiales « extralégales » (prestation complémentaire aux avantages déjà proposés par la sécurité sociale)
• Avantages en espèces servis par le comité social et économique (CSE)
• Avantages en nature tels que nourriture et logement, mise à disposition de véhicule professionnel pour un usage privé

Vous pouvez faire une estimation du montant des cotisations sociales que vous devrez payer lors de l'embauche d'un salarié :

Réductions de cotisations et contributions sociales

La société peut <span class="miseenevidence">bénéficier de réductions </span>de cotisations et contributions sociales selon différents critères :

• <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=F24542">Réduction des cotisations patronales en fonction du salaire</a> : cela permet à l'employeur de bénéficier d'une réduction des cotisations sociales pour les salaires bruts d'un montant inférieur à <span class="valeur">2 734,85 €</span>
• <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-generales/la-reduction-de-cotisations-sala.html" target="_blank">Réduction des cotisations salariales et patronales sur les heures supplémentaires</a> : elle s'applique aux salariés qui réalisent des heures supplémentaires ou complémentaires sur la partie du salaire versé au titre de ces heures

Exonérations de cotisations et contributions sociales

La société peut <span class="miseenevidence">bénéficier d'exonérations</span> de cotisations et contributions sociales selon différents critères :

• Exonérations accordées en raison de l'endroit où est située la société :
• <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=F11677">Exonération accordées aux jeunes entreprises</a> : il s'agit d'une exonération partielle de charges sociales sous la forme d'une aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) pour les entreprises en début d'activité
• <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=F31188">Jeune entreprise innovante ou universitaire (JEI-JEU)</a> : cette exonération concerne les sociétés de moins de 11 ans qui réalisent des <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=R61590">projets de recherche et développement</a> (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=R61585">R&amp;D</a>)