Le formulaire de déclaration de la TLPE doit être rempli et renvoyé à la Mairie de Colombiers avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier de l'année d'imposition.
Vous trouverez à toutes fins utiles la notice d'aide à la déclaration de la TLPE ainsi que le guide élaboré par le Ministère de l'Intérieur.
Vérifié le 13/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'entreprise individuelle (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=R60655">EI</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=R24384">EIRL</a>, micro-entrepreneur) a la possibilité d'opérer des changements au cours de son existence. Ces modifications doivent être enregistrées au <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=R24403">RCS</a> ou au registre national des entreprises (RNE).
Vous pouvez modifier les informations suivantes :
<span class="miseenevidence">Chef d'entreprise</span> : nom de naissance ou prénom, nationalité, adresse du domicile, statut du conjoint (conjoint collaborateur ou salarié)
<span class="miseenevidence">Établissement</span> : nom commercial ou enseigne, adresse d'un établissement, fermeture ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=F35342">ouverture d'un établissement secondaire</a>, changement ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=F36227">ajout d'une nouvelle d'activité</a>, mise en sommeil, modification du fondé de pouvoir, etc.
En cas de déménagement de votre entreprise, un <span class="miseenevidence">nouveau <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=F32135">numéro Siret</a></span> vous est délivré en remplacement. En revanche, vous conservez le même numéro Siren.
Vous devez déclarer la modification de votre entreprise à l'administration.
Depuis le<span class="miseenevidence"> 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez déclarer la modification de l'une des façons suivantes :
Soit sur le site internet du <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span>
Soit sur le site www.Infogreffe.fr
Depuis le<span class="miseenevidence"> 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023</span>, il n'est plus possible d'effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez déclarer la modification sur le site internet du <span class="miseenevidence">guichet des formalités des entreprises</span>.
Service en ligne Guichet des formalités des entreprises
Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
À noter
La publication de cette modification dans un support d'annonces légales <span class="miseenevidence">n'est pas nécessaire</span>.
Toutefois, les formalités suivantes ne sont <span class="miseenevidence">pas encore réalisables en ligne</span>, y compris pour une micro-entreprise :
<span class="miseenevidence">Transfert de l'entreprise</span>
<span class="miseenevidence">Transfert d'un établissement</span>
<span class="miseenevidence">Ouverture d'un nouvel </span><span class="miseenevidence">établissement</span><MiseEnEvidence/>
<span class="miseenevidence">Décès de l'exploitant</span> avec poursuite d'exploitation ou demande de maintien provisoire au sein du registre d'immatriculation.
Dans ce cas, vous devez signaler cette modification en déposant le <span class="miseenevidence">formulaire</span> adapté à votre activité (<a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=R17341">P2 CM</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=R18014">P2 PL</a>, <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=R64299">AC 2</a>, ou <a href="https://www.ville-colombiers.fr/vie-pratique/mes-demarches/tlpe/?xml=R17989">P2 agricole</a>) et les pièces justificatives nécessaires, à l'<span class="miseenevidence">organe compétent</span> (chambres consulaires, services sociaux et fiscaux, greffes de tribunaux de commerce, etc.).
Avec la Cie TADAM Nous sommes dans la fabrique des jouets, la veille de Noël et une soirée compliquée s’annonce! Un père Noël disparu, un lutin obstiné, un fils rebelle, un téléphone mystérieux, un ours…
