La taxe locale de publicité extérieure (TLPE) concerne tous les supports fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Le formulaire de déclaration de la TLPE doit être rempli et renvoyé à la Mairie de Colombiers avant le 1er mars pour les supports existants au 1er janvier de l'année d'imposition.
Vous trouverez à toutes fins utiles la notice d'aide à la déclaration de la TLPE ainsi que le guide élaboré par le Ministère de l'Intérieur.
Dossier
Pratiques commerciales
Vérifié le 07/02/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Fiscalité
Pour en savoir plus
-
Organisateur de foires et salons : réglementation
Bpifrance
-
Comprendre une publicité comparative par les prix
Institut national de la consommation (INC)
-
Ministère chargé de l'économie
-
Métrologie et transaction commerciale
Ministère chargé des finances
-
Métrologie : règles à respecter pour les préemballages
Ministère chargé des finances
-
Direction générale des douanes et droits indirects
-
Fiche pratique sur la contrefaçon
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
-
Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon
Ministère chargé des finances